PRESENTATION
  La C.L.I.S, Commission Locale d'Information et de Surveillance
 
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A la demande des élus du SITOM Nord Isère, Monsieur le Préfet de l'Isère a créé par arrêtés N° 2003-03349 et 2003-03-349 du 26 mars 2003 une C.L.I.S.

Composition actuelle de cette commission: voir l'arrêté préfectoral N°2008-07936 du 04 sept 2008 (en rubrique Documents).

Modification de la composition de la CLIS vu les décisions de la commission permanente du Conseil Général de l’Isère des 23 avril et 28 mai 2004 portant désignation de ses nouveaux délégués au sein de la CLIS de l’unité d’incinération des ordures ménagères suite aux élections cantonales des 21 et 28 mars 2004.
ILS SONT A LA C.L.I.S.

 Pilotée par le sous-préfet, la Commission Locale d’Information et de Surveillance regroupe de nombreux représentants d’associations, de collectivités et d’institutions :

• Associations: ADPE Chamagnieu-Panossas-Chozeau-Trept, AUTOUR, FRAPNA-Isère, et Nature et Vie Sociale.
• Collectivités: Conseil Général de l'Isère, Mairie de Bourgoin Jallieu, Mairie de Domarin, SITOM et son prestataire de services (Sté RONAVAL), SMND et SICTOM du Guiers.
• Institutions: Préfecture, DDASS et DRIRE...

Son rôle:

La Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) a pour objet de promouvoir l'information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence.

Sa présidence:

La Commission Locale d'Information et de Surveillance (C.L.I.S.) se réunit à la demande et sous l'autorité de Mr le Préfet ou de son représentant.

Sa composition:

En application de l’arrêté préfectoral N°2008-07936 du 4 septembre 2008, la composition de cette instance est fixée comme suit :

Au titre de l'Administration :

  • Le préfet de l'Isère ou son représentant, président.
  • Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, subdivision de Grenoble ou son représentant.
  • Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant.
  • Le directeur régional de l'environnement ou son représentant.

Au titre des Collectivités Territoriales - Membres Titulaires :

  • Mr Bernard Cottaz, représentant le Conseil Général.
  • Mr Serge Revel, représentant le Conseil général.
  • Mr Alain Cottalorda, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.
  • Mr Jean-Pierre Augustin, représentant la commune de Domarin.

Pour l'exploitant - Membres Titulaires :

  • Mr Louis Lavergne, président du SITOM Nord-Isère.
  • Mr Michel Nivon, président du Syndicat Mixte Nord-Dauphiné.
  • Mr Christian Maljournal, délégué du SICTOM du Guiers.
  • Mr Nicolas Janin, directeur de la société RONAVAL.

Au titre des associations de protection de l'environnement – Membres titulaires :

  • Mr le président de l'ADPE Chamagnieu - Panossas - Chozeau - Trept, Chamagnieu, ou son représentant.
  • Mr le président de l'association "Autour", La Tour du Pin, ou son représentant.
  • Mme la présidente de l'association FRAPNA - Isère, Grenoble, ou son représentant.
  • Mr le président de l'association " Nature et Vie Sociale", Villefontaine.