Présentation

Historique du Sitom Nord-Isère

2017

Le 6 avril 2017, modification de l’article 1 des statuts du SITOM Nord Isère pour la mise à jour de la liste des adhérents au SITOM Nord Isère suite à la réforme territoriale opérée en 2016 et effective au 1er janvier 2017 conformément à la loi NOTRe.

2016

Le 22 mars 2016 à 11 heures, opération de bouclage de désensibilisation des deux prêts structurés indexés sur les parités EUR/CHF et USD/JPY souscrits auprès de DEXIA en 2007.

Le 13 mai 2016, formalisation de la convention concernant le versement de l’aide au fonds de soutien entre le SITOM Nord Isère et la Préfecture de l’Isère dans le cadre de l’opération de désensibilisation des deux prêts structurés indexés sur les parités EUR/CHF et USD/JPY souscrits auprès de DEXIA en 2007.

Le 8 août 2016, le renouvellement de la certification ISO 50001 est accordé au SITOM Nord Isère

2015

Le 3 août 2015, le SITOM Nord Isère obtient la certification ISO 50001.

2014

Signature, le 17 mars 2014, de l'acte de vente du réseau de chaleur appartenant au SITOM Nord Isère à la Ville de Bourgoin Jallieu.

Le 17 décembre 2014, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère décide de mettre en œuvre un système de management de l’énergie et de le certifier, selon l’ISO 50001.

2013

Le 5 avril 2013, assignation de DEXIA devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre déposée par le Cabinet d’avocats FIDAL pour les deux prêts structurés indexés sur les parités EUR/CHF et USD/JPY souscrits en 2007.

Signature, le 15 mai 2013, de la convention de cession de chaleur entre la Ville de Bourgoin Jallieu et le SITOM Nord Isère.

Le 16 mai 2013, notification de la mission relative à la réalisation d’un audit technique des 5 ans de l’usine d’incinération des déchets du SITOM Nord Isère à SAGE Services Environnement.

Le 1er octobre 2013, reprise de la livraison des mâchefers produits par les installations du SITOM Nord Isère sur l’IME MODUS VALORIS

2011

Le 4 juillet 2011, décision des élus du SITOM Nord Isère de suspendre la livraison des mâchefers produits par ses installations sur l’IME MODUS VALORIS pour cause de saturation de cette dernière.

2010

Le 12 mars 2010, modifications des articles 4 et 10 des statuts du SITOM Nord Isère pour la suppression de la notion de transport dans ces deux articles.

2009

Le 3 mars 2009 modifications des statuts du SITOM Nord Isère, d’une part, pour acter le retrait de la Communauté de Communes les Vallons de la Tour du Pin du SITOM Nord Isère pour la compétence traitement des déchets ménagers et adhésion au SICTOM de la Région de Morestel à compter du 1er juillet 2009, d’autre part, pour la prise en compte du changement du siège social du siége du SITOM Nord Isère.

Le 15 octobre 2009, adoption de la modification du périmètre du SITOM Nord isère suite à l’adoption du principe de l’adhésion de la CAPI au SMND à compter du 1er janvier 2010 intégrant deux nouvelles Communes : Crachier et Chèzeneuve et régularisant à cette même date la situation de la Commune d’Eclose.

Le 15 octobre 2009, toilettage des statuts du SITOM Nord Isère avec une prise d’effet au 1er janvier 2010.

2008

Le 23 avril 2008 réception de la nouvelle unité de traitement de déchets ménagers avec valorisation énergétique.

2007

Le 9 mai 2007, le Conseil d’Administration de la SAEML NITRAVAL décide d’engager la procédure de dissolution prenant la forme d’une transmission universelle de patrimoine dans le cadre d’un rachat par le SITOM Nord Isère de toutes les parts sociales détenues par les actionnaires publics et privés. Cette acquisition s’opérera à la valeur nominale des actions, soit 16 € l’action, représentant un coût total de 127 680 €.

Le 17 juin 2007, cessation d’activité de l’ancienne unité d’incinération et passage sur la nouvelle unité d’incinération.

Le 27 juin 2007, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère valide la démarche engagée par la SAEML NITRAVAL de dissolution par transmission universelle de patrimoine.

Le 2 juillet 2007 le 1er grappin est introduit dans le four N°2 (Ligne 1).

Le 26 septembre 2007 le 1er grappin est introduit dans le four N° 1 (Ligne 2).

Retrait de la Commune le Passage du SITOM Nord Isère pour la compétence traitement des déchets ménagers et adhésion à la Communauté de Communes les Vallons de la Tour du Pin au 01/01/2008.

2006

Fin des travaux concernant le raccordement de l’unité existante au nouveau traitement des fumées de la nouvelle unité. Le 14 janvier 2006, l’unité existante est remise en service.

Le 14 juin 2006, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère décide de mettre fin au mandat confié à la SAEML NITRAVAL pour la gestion juridique, administrative et financière de l’ancienne unité d’incinération au 31/12/2007.

Retrait de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hien du SITOM Nord Isère pour la compétence traitement des déchets ménagers et adhésion au SMND au 01/01/2007.

2005

Signature, le 4 août 2005, du marché de services concernant la conduite, l’entretien et la maintenance de la nouvelle usine d’incinération des ordures ménagères à Bourgoin Jallieu (capacité 176 000T/an) et des réseaux de chaleur et vapeur associés, avec livraison de chaleur, de vapeur et d’électricité avec la Société RONAVAL.

Le 27 décembre 2005, arrêt total de l’unité existante pour permettre le raccordement des deux fours de l’usine sur la première ligne de traitement des fumées de la nouvelle unité d’incinération et permettre ainsi de respecter l’échéance du 28 décembre 2005 fixée par la loi concernant les émissions gazeuses, notamment les dioxines, les furannes et les oxydes d’azote (NOX).

2004

Signature, le 6 février 2004, du marché relatif à la conception construction et mise en service de la nouvelle usine de capacité de 176 000 T/an (soit 2 lignes de 11T/H à PCI 2500 Kcal/kg) avec ingénierie, gros oeuvre, génie civil.... et déconstruction de l'usine actuelle avec le groupement CNIM / EIFFAGE Construction Rhône-Alpes.

Etude de la mise aux normes de l’unité existante (fours de 5T/h et 6T/h).

Retrait de la Commune de Bourgoin Jallieu du SITOM Nord Isère pour la compétence traitement des déchets ménagers (adhésion au Syndicat Mixte Nord Dauphiné au 01/01/2005) .

2003

Au 1er janvier 2003, 13 structures sont adhérentes au SITOM Nord Isère dont :

  • 5 Syndicats : Syndicat Mixte Nord Dauphiné, SIVOM de Pont de Chéruy, SICTOM de Morestel, SICTOM du Guiers et SIVOM du Bas-Bugey.
  • 6 Communautés de Communes : Cté les Vallons de la Tour du Pin, Cté de la Vallée de l’Hien, Cté de Virieu – Vallée de la Bourbre, Cté Rhône et Gland, Cté Rhône Chartreuse de Portes, Cté du Plateau d’Hauteville.
  • 2 Communes  : Bourgoin Jallieu et Le Passage.

Le 23 janvier 2003, au vu de la présentation du diagnostic de la requalification de la ligne 2, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère décide d’abandonner cette requalification et charge l’assistant à maîtrise d’ouvrage d’étudier une solution technique et financière la meilleure pour une unité neuve.

Le 20 mars 2003, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère valide le principe du recours à la procédure d’appel d’offres sur performances pour la construction d’une nouvelle unité avec 2 fours de 11T/h.

Création par Arrêté préfectoral N° 2003 - 03349 de la Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS).

2002

Le 12 mars 2002, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère valide le doublement de la capacité de l’unité d’incinération.

Par délibération, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère adopte, le 8 octobre 2002, le nouveau périmètre du SITOM résultant de la restructuration intercommunale interne des 6 Syndicats adhérents au SITOM Nord Isère (mise en application de la loi « Chevènement ») et des demandes d’adhésion de collectivités appartenant aux Départements de l’Isère, la Savoie et l’Ain.

2001

Le 29 novembre 2001, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère adopte, à l’unanimité, le site de Bourgoin Jallieu pour la création d’une 3ème ligne, la mise aux normes des lignes 1 et 2 et la requalification de la ligne 1.

2000

Signature, le 12 mai 2000, du marché pour l’extension des locaux fosse et techniques ainsi que l’extension des bureaux administratifs.

En parallèle, face à l’évolution des déchets générés sur son territoire, le SITOM Nord Isère assure une maîtrise d’ouvrage de 3 études (ordures ménagères, déchets verts et DIB) et engage une étude de faisabilité pour la mise en place d’une solution de traitement complémentaire pour traiter les ordures ménagères au-delà de la saturation de son unité.

1999

Le 6 juillet 1999, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère engage, à nouveau, une procédure d’appel d’offres ouvert (10 lots) pour les travaux d’agrandissement de la fosse actuelle et de ses annexes.

1998

Le SITOM Nord Isère doit faire face à l’augmentation du volume occupé par les déchets ménagers déversés dans la fosse de réception de l’unité d’incinération. Le 16 juillet 1998, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère décide, à l’unanimité, d’engager des études pour l’agrandissement de la fosse de réception des déchets ménagers et de ses annexes.

Le 15 novembre 1998, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère décide de procéder à la passation d’un marché par appel d’offres sur performances pour la construction d’une fosse annexe et l’extension des locaux administratifs et techniques. Cet appel d’offres sur performances a été considéré comme infructueux par la CAO du SITOM Nord Isère.

1997

Le SITOM Nord Ouest Isère devient le SITOM Nord Isère compte tenu de la géographie de son périmètre.

Le SITOM Nord Ouest Isère devient le SITOM Nord Isère compte tenu de la géographie de son périmètre.

Le 15 mars 1997, le Comité Syndical du SITOM Nord Isère donne son accord de principe au Président pour que l’unité d’incinération de Bourgoin Jallieu soit le « site pilote » dans le cadre d’une étude des émissions de dioxines d’une UIOM et de leur transfert dans l’environnement ainsi que dans les chaînes alimentaires menée par l’ADEME associant une équipe pluridisciplinaire de scientifiques tels que l’INSA, CARSO, INERIS, CREED, etc…

1996

Mise en service de la nouvelle unité. Le site absorbe et valorise désormais 63 000T de déchets ménagers produits par plus de 210 000 habitants répartis dans 111 communes et regroupés en 6 Syndicats de collecte.

1994

Le SICTOM de la Tour du Pin rejoint le SITOM Nord Ouest Isère.

1993

Signature, le 29 novembre 1993, du marché négocié entre le groupement d’entreprises SOLYCAF – ITISA VOLUND et le SITOM Nord Ouest Isère pour les travaux d’extension et de mise en conformité de l’unité d’incinération.

1992

Le SITOM Nord Ouest Isère étudie différentes solutions pour traiter la totalité de la production des ordures ménagères sur son périmètre.

Le 2 juillet 1992, le Comité Syndical du SITOM Nord Ouest Isère décide, à l’unanimité, de l’extension de l’unité existante (four de 5T/h). La solution technique retenue est l’adjonction d’un four de 6T/h permettant de porter la capacité totale de traitement du site à 80 000 T/an, l’adjonction d’un turbo-alternateur permettant une valorisation électrique de l’énergie supplémentaire et enfin l’implantation d’un procédé d’épuration des fumées par voie humide (en complément du système de dépoussiérage initial) permettant la mise en conformité de l’unité.

1990

Saturation de l’unité (four 5T/h) qui ne peut traiter que 39 000 T / an pour une production annuelle de 43 606 T sur le périmètre du SITOM Nord Ouest Isère.

Obligation de trouver des solutions pour traiter ce dépassement. Détournement des ordures ménagères sur l’unité de la Courly à Lyon Sud d’abord, puis mise en décharge contrôlée de classe 2 (SATROD à Roche la Molière 42).

1987

Le SICTOM de Morestel rejoint le SITOM Nord Ouest Isère, l’ensemble des communes représente 158 000 habitants soit 38 000 tonnes de déchets ménagers.

1986

Création entre les partenaires (collectivités locales et le groupement d’entreprises) d’une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale : la SAEML NITRAVAL.

Signature le 15/10/1986 du contrat d’exploitation de l’UIOM entre la Sté SOLYCAF - STREICHENBERGER qui changera de dénomination et deviendra RONAVAL (1997) et la SAEML NITRAVAL.

Mise en service de l’unité d’un four de 5T/h - Capacité de traitement de 39 000T/an.

1985

Transformation du SIDETOM qui devient un Syndicat de réalisation : SITOM Nord Ouest Isère. Signature du marché de construction d’une unité de traitement des déchets par incinération avec récupération d'énergie avec le groupement d’entreprises SOLYCAF – ITISA VOLUND - STREICHENBERGER. Un four de 5 tonnes à l'heure assure ainsi le chauffage de 1 160 logements et fournit de la vapeur à une industrie voisine.

1984

Les 4 syndicats (SIVOM de Bourgoin-Jallieu, SIVOM d’Heyrieux-la Verpillière, SICCOM de Crémieu, et SIVOM de Pont de Chéruy), regroupant 130 000 habitants soit un tonnage de 33 000 tonnes, lancent un appel d'offres avec concours pour le traitement annuel de 39 000 tonnes.

1983

Fermeture de la décharge de Satolas et Bonce aux déchets ménagers (située à proximité de l'aéroport).

Création du Syndicat Intercommunal d’Etudes du Traitement des Ordures Ménagères (SIDETOM) regroupant 4 syndicats : Bourgoin-Jallieu, Crémieu, Heyrieux - la Verpillière et Pont de Chéruy. Après l'examen de tout l'éventail des solutions techniques (décharges, lombriculture, méthanisation, incinération avec valorisation) et face à la crise énergétique qui sévissait, à ce moment là, les Elus ont adopté comme solution technique l'incinération avec production d'énergie distribuée à un industriel sous forme de vapeur et à 1 160 logements sous forme de chauffage.

1975

La loi stipule à toutes les communes l'obligation d'assurer la collecte et le traitement des ordures ménagères. Celles du secteur Nord Ouest Isère sont déjà regroupées en syndicats (62 communes, 130 000 habitants) et traitent leurs déchets en décharge contrôlée de classe 2 à Satolas et Bonce.

Nous répondons avec plaisir à vos questions concernant le traitement des déchets par incinération et leur valorisation.

Pour toutes questions relatives au tri ou à la collecte des déchets, adressez-vous directement à votre collectivité.




Le SITOM Nord-Isère s'engage à n'utiliser vos coordonnées que pour réponse, et à ne les transmettre à aucune autre structure quelle qu'elle soit.
 


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