Présentation

La C.S.S., Commission de Suivi de Site

A la demande des élus du SITOM Nord Isère, Monsieur le Préfet de l'Isère a créé par arrêtés N° 2003-03349 et 2003-03-349 du 26 mars 2003 une C.L.I.S. (Commission Locale d'Information et de Surveillance) devenue en 2013 Comission de Suivi du Site.

Composition actuelle de cette commission : voir l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 .

ILS SONT A LA C.S.S.

 Pilotée par le sous-préfet, la Commission de Suivi du Site regroupe de nombreux représentants d’associations, de collectivités et d’institutions :

• Associations: ADPE Chamagnieu-Panossas-Chozeau-Trept, AUTOUR, FRAPNA-Isère, APIE, et Nature et Vie Sociale.
• Collectivités: Conseil Départemental de l'Isère, Mairie de Bourgoin Jallieu, Mairie de Domarin, SITOM et son prestataire de services (Sté RONAVAL), SMND et SICTOM du Guiers.
• Institutions: Préfecture, DDASS et DREAL.

Son rôle:

La Commission de Suivi du Site (C.S.S.) a pour objet de promouvoir l'information du public sur les problèmes posés, en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence.

Sa présidence:

La Commission de Suivi du Site (C.S.S.) se réunit à la demande et sous l'autorité de Mr le Préfet ou de son représentant.

Sa composition:

En application de l’arrêté préfectoral N°2008-07936 du 4 septembre 2008, la composition de cette instance est fixée comme suit :

Au titre de l'Administration :

  • Monsieur le Préfet de l'Isère ou son représentant, Président.
  • Madame le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, ou son représentant.
  • Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations de l'Isère, ou son représentant.

Au titre des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale.

  • M. Vincent CHRIQUI, représentant le Conseil Départemental de l'Isère.
  • M. Erwann BINET, représentant le Conseil Départemental de l'Isère.
  • Mme Emmanuelle SPADONE, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu.
  • M. Didier SUPTIL, représentant la commune de Domarin.

Au titre des associations de protection de l'environnement :

  • M. Guy LABOR, représentant de l'association Porte de l'Isère Environnement.
  • M. le Président de l'association "Autour".
  • M. le Président de la FRAPNA Isère.
  • M. le Président de l'association L'ADPE Chamagnieu - Panossas - Chozeau - Trept.

Au titre de l'exploitant

  • M. Henri LEVY, président du SITOM Nord-Isère.
  • M. André QUEMIN, représentant le SITOM Nord-Isère.
  • M. Alain VEYRET, représentant le SITOM Nord-Isère.

Membres associés avec voix consultative :

  • M. Jean-Luc BOURDIN, directeur général des services du SITOM Nord-Isère.
  • M. Arnaud BROUCHON, directeur de l'usine d'incinération (société Ronaval).

Au titre des salariés de l'exploitation :

  • M. Nicolas ARNAUD.
  • M. Stéphane JOLY.

Nous répondons avec plaisir à vos questions concernant le traitement des déchets par incinération et leur valorisation.

Pour toutes questions relatives au tri ou à la collecte des déchets, adressez-vous directement à votre collectivité.




Le SITOM Nord-Isère s'engage à n'utiliser vos coordonnées que pour réponse, et à ne les transmettre à aucune autre structure quelle qu'elle soit.
 


Accueil | Contact, accès et informations légales | Plan du site | Webmestre | Réalisation Cocodrille Multimédia.

© Copyright 2018 SITOM Nord-Isère · Tous droits réservés.