Présentation

Le Comité de Suivi

Afin de disposer d’une information claire et objective, le Conseil Départemental, le Sitom et les associations environnementales ont décidé de se rassembler pour mettre en place sur la durée une démarche de suivi environnemental.

 

Consulter les documents

Préciser le cadre

La surveillance environnementale de l’usine de valorisation énergétique des déchets de Bourgoin-Jallieu est réglementée par deux arrêtés : l’arrêté ministériel de septembre 2002, qui concerne l’ensemble des incinérateurs français, et l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de février 2006 et les arrêtés préfectoraux complémentaires de 2008, 2009 et 2011, spécifique à l’installation de Bourgoin-Jallieu.

Le premier exige des mesures minimales des dioxines et des métaux lourds dans l’environnement, sans préciser ni leur nombre ni dans quel milieu (sol, végétaux, lait…) les mener. Il oblige aussi à présenter ces résultats aux membres des associations et représentants locaux dans le cadre d’une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS par la suite devenue CSS). Le second arrêté impose un cadre d’analyse plus strict (mesures dans les lichens, sols, végétaux, lait de vache ou de chèvre…). Mais là encore le choix du nombre de points de prélèvements et la localisation des échantillons ne sont pas indiqués.

D’où l’intérêt évident d’une démarche de concertation associant élus, experts, représentants des associations environnementales pour les déterminer.

ILS SONT AU COMITE DE SUIVI...

Présidé conjointement par le Conseil Départemental de l'Isère et par le Sitom Nord-Isère, le Comité de suivi de  l'UIOM de Bourgoin-Jallieu regroupe de nombreux représentants d'associations, de collectivités et d'institutions:

- 5 membres représentent les associations:

- 5 élus représentent les collectivités membres du Sitom Nord Isère,
- 2 membres représentants de l'Etat,
- 1 membre représentant du Conseil Départemental.

Les membres de ce comité peuvent s'entourer d'experts pour obtenir des compléments d'informations.

Echanger

Ces représentants de l’ensemble des acteurs concernés, soit une vingtaine de personnes au total, se réunissent deux fois par an pour échanger sur un programme de mesures le mieux adapté possible à la situation locale et analyser les résultats. Après consultation, le cabinet Bio-Tox a été sollicité pour apporter son expertise.

Parmi ses missions : l’analyse des résultats antérieurs, la proposition d’une stratégie d’échantillonnage et l’apport d’informations actualisées concernant l’évolution des connaissances dans les domaines scientifique, technique et réglementaire.

Valider une stratégie

Conformément à la réglementation sur le site de Bourgoin-Jallieu les dioxines et les métaux sont analysés dans tous les milieux étudiés.

A consulter aussi

L'INERIS (L’Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS) www.ineris.fr, notamment le Guide de surveillance dans l’air autour des installations classées publié par cet organisme.

Nous répondons avec plaisir à vos questions concernant le traitement des déchets par incinération et leur valorisation.

Pour toutes questions relatives au tri ou à la collecte des déchets, adressez-vous directement à votre collectivité.




Le SITOM Nord-Isère s'engage à n'utiliser vos coordonnées que pour réponse, et à ne les transmettre à aucune autre structure quelle qu'elle soit.
 


Accueil | Contact, accès et informations légales | Plan du site | Webmestre | Réalisation Cocodrille Multimédia.

© Copyright 2018 SITOM Nord-Isère · Tous droits réservés.